Sales Tax aux États-Unis : Ce que vous devez savoir pour assurer votre conformité fiscale

Qu’est-ce que la Sales Tax ?

Contrairement à la TVA en vigueur en France, les États-Unis appliquent une taxe sur les ventes (Sales Tax) qui est prélevée au point de vente final et collectée par le vendeur pour être reversée aux autorités fiscales locales. Cette taxe est imposée au consommateur final, qu’il soit un particulier ou une entreprise.

Qui est concerné ?

Toute entreprise réalisant des ventes aux États-Unis peut être soumise à l’obligation de collecter et reverser la Sales Tax, selon plusieurs critères :

Les entreprises ayant une présence physique dans un État :
Les entreprises ayant un établissement, un entrepôt ou un autre type de présence physique dans un État donné doivent collecter la Sales Tax sur leurs ventes.

Les entreprises dépassant le seuil de Nexus Économique :
Même sans présence physique, une entreprise peut être redevable de la Sales Tax si elle dépasse un certain seuil de ventes ou de transactions dans un État donné.

Les e-commerçants et vendeurs en ligne :
Les plateformes e-commerce (Shopify, Amazon, eBay…) sont concernées. Certaines marketplaces collectent la Sales Tax à votre place, mais pas toujours. Il est crucial de vérifier vos obligations.

Les prestataires de services immatériels (SaaS, consulting, logiciels, etc.) :
Dans certains États, les services numériques et logiciels en ligne (SaaS, abonnements numériques) peuvent être soumis à la Sales Tax. Cela dépend des lois locales de chaque État.

Tous les États ont-ils la même réglementation ?

Non. Chaque État des États-Unis a sa propre réglementation en matière de Sales Tax. Contrairement à la TVA en France, qui est harmonisée au niveau national, la Sales Tax est un impôt étatique et local avec des règles qui varient d’un État à l’autre.

Les principales différences entre les États concernent :

• Le taux de la Sales Tax
• Les produits et services taxables
• Le seuil de Nexus Économique

Comment se conformer à la
Sales Tax ?

Identifier les États où vous avez des obligations :
Évaluez votre présence physique et le volume de vos ventes dans chaque État pour déterminer vos responsabilités en matière de Sales Tax.

Enregistrer votre entreprise :
Si vous êtes redevable de la Sales Tax dans un État, inscrivez-vous auprès des autorités fiscales locales pour obtenir les permis nécessaires.

Collecter et reverser la taxe :
Appliquez le taux de Sales Tax approprié sur vos ventes et reversez les montants collectés selon les échéances fixées par chaque État.

La gestion de la Sales Tax peut être complexe en raison des variations entre les juridictions. Il est donc essentiel de bien comprendre vos obligations fiscales dans chaque État où vous êtes actif.