La mobilité durable :

Qu’est-ce que le Forfait Mobilités Durables ?

Ce dispositif permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacements domicile-travail effectués par des moyens de transport écologiques. Ces frais peuvent concerner divers modes de déplacement, tels que :
• Les vélos (électriques ou mécaniques)
• Les services de mobilité partagée (trottinettes, vélos, scooters en location ou en libre service)
• Les transports publics
• Le covoiturage
• Les engins de déplacement personnels en location ou en libre service (tels que les scooters ou trottinettes)

Comment mettre en place le forfait ?

La mise en place du forfait Mobilités Durables est flexible et peut être déterminée soit par accord d’entreprise, inter-entreprises ou de branche, soit par décision unilatérale après consultation du Comité Social et Économique (CSE) le cas échéant.

Bon à savoir :
Le « forfait mobilités durables » doit bénéficier, selon les mêmes modalités, à l’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application.

Les avantages Fiscaux et Sociaux

La prise en charge des frais liés au forfait Mobilités Durables est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu, dans la limite de 700 € par an et par salarié pour l’année 2024.

Cette mesure présente donc un avantage financier significatif pour tous !