En réaction au contexte inflationniste, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures visant à sauvegarder le pouvoir d’achat des Français. Un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale à hauteur de 10 000 € maximum constitue l’une de ces mesures dont les salariés peuvent bénéficier. Ce n’est pas négligeable, mais la réactivité est de mise car les délais sont restreints !

Kapsens vous décrit le dispositif!

Pour mémoire, les sommes placées sur un plan d’épargne sont en principe bloqués pour une durée d’au moins 5 ans. Il existe des possibilités de déblocage anticipé, mais elles sont cantonnées à des situations bien particulières .

Sommes déblocables

Les sommes débloquées doivent servir à financer l’achat d’un ou de plusieurs biens ou la fourniture d’une ou de plusieurs prestations de services.

Aucun justificatif n’est nécessaire pour mettre en œuvre le déblocage. Toutefois, il revient au salarié de tenir à disposition de l’administration fiscale, le cas échéant, les pièces justificatives attestant de l’usage conforme des sommes débloquées.

La demande de déblocage peut porter sur tout ou partie de la participation ou de l’intéressement dans la limite globale de 10 000 euros.

Attention la demande de déblocage ne pourra être effectuée qu’en une seule fois !

Les sommes ainsi débloquées doivent provenir d’un versement au plan effectué avant le 1er janvier 2022.

Fenêtre de « tir »

Le texte définit une date limite pour la demande de déblocage des fonds, à compter du 18 aout 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

La demande de déblocage exceptionnelle doit être présentée jusqu’au 31 décembre 2022.

Exonération ? régime fiscal & social applicable

Dans la limite du plafond de 10 000 euros les sommes débloquées sont exonérées de toutes les cotisations sociales et d’impôts sur le revenu.

L’employeur doit informer les bénéficiaires de ce nouveau droit de déblocage avant le 15 octobre 2022 !