Un décret du 30 mars 2018 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre des emplois francs.
L’emploi franc est une aide versée aux entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans sept territoires-cibles, à savoir :
- L’ensemble des quartiers de Seine Saint-Denis,
- Le territoire du Grand Paris Sud,
- L’agglomérations de Val-de-France,
- L’agglomérations Cergy-Pontoise (Val d’Oise),
- La métropole de Lille,
- La métropole de Marseille,
- L’agglomération d’Angers.
Qui est éligible ?
Toute entreprise ou association (à l’exclusion des particuliers employeurs) située sur le territoire national.
Pour quel type d’embauche ?
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit embaucher un demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers prioritaires. Cette condition s’apprécie à la date de signature du contrat.
Cette aide est attribuée pour toute signature de CDI ou de CDD de plus de 6 mois.
De combien on parle ?
Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié à temps plein est de 5 000 € par an pour un CDI (dans la limite de 3 ans) et de 2 500 € par an pour un CDD (dans la limite de 2 ans), sous réserve que ce dernier soit conclu pour une durée minimale de 6 mois.
Le montant est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail s’il est interrompu en cours d’année, de la durée de travail hebdomadaire en cas de temps partiel et, le cas échéant, en fonction des périodes d’absence du salarié qui ne donnent pas lieu à un maintien de rémunération.
Le versement de l’aide est semestriel.
Attention, la demande d’aide doit être déposée dans le deux mois suivants la date de signature du contrat ! nous sommes soulagés de cette aide « nouvelle formule » qui permettra aux employeurs de lever certains freins à l’embauche. Mobilisez-vous car si l’expérience est jugée concluante, le dispositif test jusqu’au 31/12/2019 sera pérennisé !