5 conseils pour limiter les contrôles fiscaux

1. Réaliser des déclarations précises et complètes

Les erreurs ou omissions dans les déclarations fiscales sont l’un des principaux déclencheurs de contrôles. Il est donc essentiel de vérifier minutieusement chaque déclaration (TVA, IS, liasse fiscale) et de conserver l’ensemble des justificatifs.

Une attention particulière doit être portée au fichier des écritures comptables (FEC), qui doit être conforme aux normes exigées sous peine de contrôle immédiat.

2. Respecter les délais
pour éviter les pénalités

Le non-respect des échéances fiscales peut non seulement entraîner des sanctions financières, mais aussi éveiller les soupçons de l’administration.

Mettre en place un suivi rigoureux des échéances et automatiser certaines tâches comptables permet de garantir le respect des délais et d’éviter les erreurs involontaires.

3. Assurer la cohérence des chiffres

L’administration fiscale croise différentes déclarations pour détecter d’éventuelles incohérences. Une divergence entre les documents comptables et fiscaux, ou une variation anormale des indicateurs financiers peut déclencher un contrôle.

Il est donc primordial de vérifier la concordance entre les déclarations de TVA, l’impôt sur les sociétés et le bilan comptable, ainsi que de justifier toute fluctuation importante.

4. Se faire accompagner
par des experts

Les règles fiscales étant complexes et en constante évolution, l’accompagnement par un expert-comptable est un atout précieux. Au-delà de la tenue comptable, il s’assure du respect des obligations fiscales, anticipe les risques et intervient en cas de contrôle pour défendre les intérêts de l’entreprise.

5. Opter pour un Examen de Conformité Fiscale (ECF)

L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) est un audit préventif qui permet de sécuriser dix points fiscaux majeurs (TVA, amortissements, charges exceptionnelles, etc.). Ce dispositif mis en place par l’administration fiscale offre plusieurs avantages :

• Il réduit le risque de contrôle en prouvant la conformité des comptes.
• En cas de rectification, il permet d’éviter les pénalités et intérêts de retard.
• Il renforce la transparence et la crédibilité de l’entreprise auprès de ses partenaires.