La France franchit une étape significative vers la redistribution de la valeur dans les entreprises. Le 22 novembre 2023, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi relative au partage de la valeur, consolidant les mesures initialement proposées par les partenaires sociaux lors de l’accord national interprofessionnel en février 2023.
Cet accord vise à mieux associer les salariés, notamment des PME, aux performances des entreprises. Le projet de loi s’articule autour de quatre axes principaux :
• Renforcer le dialogue social sur les classifications des emplois ;
• Faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur ;
• Simplifier la mise en place de dispositifs de partage ;
• Développer l’actionnariat salarié.
Cet accord sera effectif après sa publication au Journal Officiel, sous réserve d’un éventuel contrôle constitutionnel.