Grande nouveauté pour les futurs conjoints, avec le rallongement de la durée du « congé paternité » qui passera à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples) !
Cette publication nous permet de vous tenir informé des modalités d’application.
Qui est concerné ?
Le congé paternité est ouvert à la naissance d’un enfant ou à l’arrivée au foyer d’un enfant dans le cadre d’une adoption.
Ce congé s’adresse au père de l’enfant ou au second parent, conjoint, partenaire de PACS de la mère.
Les modalités
Pour les naissances prévues ou intervenues à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé est portée à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples).
Il est composé d’une 1ère période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs faisant immédiatement suite au congé de naissance, et d’une 2ème période de 21 jours calendaires (28 jours en cas de naissances multiples) fractionnable dans un délai et selon les modalités suivantes :
- Il doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant ;
- Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins 1 mois avant celle-ci ;
- La période de congé de 21 ou 28 jours peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale 5 jours chacune ;
- Le salarié doit informer son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins 1 mois avant le début de chacune des périodes.
Les travailleurs indépendants ne sont pas oubliés !
Souvent les oubliés du peloton, les travailleurs indépendants sont également concernés par le dispositif.
Les conditions :
Les durées d’indemnisation minimales et maximales de ce congé sont respectivement fixées à 7 et 25 (ou 32) jours.
La durée d’indemnisation est fractionnable en 3 périodes d’au moins 5 jours chacune. Les périodes de cessation d’activité donnant lieu au versement d’indemnités journalières doivent être prises dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Le décret s’applique aux enfants nés ou supposés naître (accouchements prématurés) à compter du 1er juillet 2021.
Une très belle nouvelle pour les futurs conjoints qui pourront profiter d’une étape forte en émotion pour la famille !
Nos sources https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492531?r=nmFGSWWQYT