C’est officiel: en 2021, la Déclaration Sociale des Indépendant et supprimée pour tous les Travailleurs Indépendants (TI).
Une “simplification” de vos démarches déclaratives, mais comment cela fonctionne-t-il ? Qui est concerné ? Votre pôle Finance vous en parle…
Qui est concerné ?
Les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants.
Sont exclues à ce jour les personnes relevant des régimes suivants :
- Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C),
- Mutualité Sociale Agricole (MSA),
- Artistes-auteurs (MDA / AGESSA),
- Marins pêcheurs et marins du commerce.
Pour ces personnes, les modalités déclaratives actuelles restent inchangées.
Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés. Ils conservent, pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales, l’obligation de déclaration spécifique à leur Urssaf ou Cgss de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes, mensuelles ou trimestrielles.
Comment cela fonctionne-t-il ?
AVANT …
Le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles sur la base de votre rémunération était réalisée sur le site Net-entreprise.fr
Ensuite, vous deviez déclarer vos revenus dans votre déclaration d’impôt sur les revenus.
…MAINTENANT
Les revenus servant de base de calcul de cotisations et contributions sociales personnelles seront à renseigner directement sur votre déclaration fiscale des revenus appelée “la déclaration 2042”.
Cette déclaration unique permettra le calcul de vos cotisations sociales ET cellui de l’impôt sur les revenus.
Concrètement comme faire ?
Vous devez vous connecter sur le site impots.gouv.fr depuis votre espace personnel. Vous accèderez à votre déclaration de revenus qui sera complétée d’un volet « social » spécifique.
Nos clients concernés recevront prochainement par mail une attestation de leur rémunération 2020 avec mention des montants à déclarer dans les cases indiquées.
Si votre société fait partie des secteur S1, S1 Bis et S2, vous êtes susceptible de pouvoir bénéficier d’une réduction de cotisations sociales à indiquer impérativement dans votre déclaration !
Votre équipe Finance vous accompagnera dans la démarche en cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter!